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L'Ontario agit pour accélérer la construction et modifier les règles de transport
Renforcement des amendes pour évasion de paiement et nouvelles restrictions sur les normes de construction écologique
Publié: mars 31, 2026
Le gouvernement de l’Ontario a dévoilé un nouveau paquet législatif visant à accélérer le rythme de construction des logements et à améliorer l’efficacité des systèmes de transport, à travers un ensemble de mesures réglementaires et financières touchant directement les secteurs du logement et des transports.
Le plan comprend une augmentation significative des amendes pour non-paiement des tarifs de transport sur le réseau « GO Transit », où l’amende passera de 35 dollars à 200 dollars pour la première infraction, avec des augmentations progressives en cas de récidive, dans le but de réduire des pertes annuelles estimées à des dizaines de millions dues à la fraude.
Parallèlement, le gouvernement cherche à étendre les services de transport en autorisant l’exploitation de services de covoiturage dans certaines communautés du Nord, en plus d’élargir le programme « tarif unique » qui allège la charge financière des passagers lors des déplacements entre différents systèmes de transport dans la région du Grand Toronto et les zones avoisinantes.
Sur le plan du logement, la nouvelle législation se concentre sur la suppression de ce que le gouvernement considère comme des obstacles réglementaires à la construction, en harmonisant les normes de planification entre les municipalités, en révisant les lois sur la construction, et en travaillant à réduire le coût des infrastructures via de nouveaux modèles de financement.
Parmi les mesures les plus controversées, la province vise à empêcher les municipalités d’imposer des normes environnementales supplémentaires aux projets de construction, y compris les exigences d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou des conditions spécifiques concernant les espaces verts, la plantation d’arbres et le design extérieur.
Le gouvernement estime que la diversité de ces normes entre les villes ralentit le processus de construction et augmente les coûts, tandis que des groupes environnementaux considèrent que cette mesure pourrait entraîner une augmentation future des coûts énergétiques pour les habitants et réduire la capacité des logements à s’adapter aux changements climatiques.
Le plan inclut également une exemption de certaines charges, comme les frais de développement pour les maisons de soins pour personnes âgées à but non lucratif, dans une tentative de stimuler ce type de construction, ainsi que des efforts pour faciliter le financement des projets d’eau et d’assainissement liés à l’expansion urbaine.
Ces mesures interviennent à un moment où le secteur du logement connaît un ralentissement marqué en raison de la hausse des coûts de construction et de la faiblesse de la demande, la province prévoyant une baisse du nombre de nouveaux projets cette année par rapport aux prévisions antérieures, ce qui met sous pression ses objectifs ambitieux de construction de millions d’unités résidentielles.
Ce paquet reflète une orientation gouvernementale claire vers la réduction des contraintes réglementaires et la baisse des coûts comme principal moyen de stimuler la construction, malgré la controverse persistante sur l’équilibre entre l’accélération du développement et la préservation des normes environnementales et de la qualité de vie en milieu urbain.