Boyleffer demande à Carney de révéler l'accord du pont Gordie Howe : déclarations contradictoires concernant ce que le Canada a offert

Le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, a intensifié la pression sur le Premier ministre Mark Carney, exigeant la publication des détails complets de l'accord conclu par le gouvernement avec les États-Unis pour permettre l'ouverture du pont international Gordie Howe entre Windsor et Détroit.

Poilievre a déclaré que les Canadiens avaient reçu des déclarations contradictoires concernant les concessions faites par Ottawa, se demandant pourquoi le nouvel accord n'avait pas été publié, et si les États-Unis avaient obtenu une part des revenus du pont ou une influence supplémentaire dans la fixation des tarifs de passage.

Le pont doit être ouvert à la circulation le 27 juillet, après un report de la date initiale en raison d'un différend avec l'administration du président américain Donald Trump concernant les arrangements financiers et la gestion des tarifs.

Trump avait annoncé que son administration avait obtenu un « accord bien meilleur » pour les États-Unis, tandis que des politiciens américains affirmaient que leur pays était passé de l'absence de revenus à la perception d'une part importante des bénéfices du pont.

En revanche, Carney a confirmé que l'accord de base signé entre le Canada et l'État du Michigan en 2012 n'avait pas changé, et que le Canada continuerait à percevoir les revenus des tarifs jusqu'au remboursement de toutes les dettes et au recouvrement des fonds qu'il avait versés pour financer le projet.

Il a ajouté que toute participation avec la partie américaine ne commencerait pas avant le recouvrement complet de l'investissement canadien, et que ce qui serait ensuite partagé serait le revenu net restant après déduction des coûts d'exploitation, d'entretien du pont, de déneigement et autres dépenses.

Selon les arrangements annoncés, la part américaine des bénéfices sera affectée à un fonds de développement économique régional d'une durée de 15 ans, destiné à financer des projets bénéfiques pour les communautés situées des deux côtés de la frontière.

Poilievre : Qu'est-ce qui a réellement changé ?

Poilievre a déclaré que les déclarations de Carney ne concordaient pas clairement avec les affirmations américaines qui présentaient l'accord comme un nouveau gain pour les États-Unis.

Il a ajouté que le gouvernement ne pouvait pas dire que l'accord original était resté inchangé, puis annoncer en même temps un nouveau fonds de partage des bénéfices et des arrangements donnant à la partie américaine un rôle dans certaines décisions tarifaires.

Il a demandé au Premier ministre de clarifier si le Canada avait accepté de transférer la moitié des bénéfices nets du pont au fonds régional, et si cela ne se produirait qu'après le remboursement complet des coûts du projet ou à une étape précoce de l'exploitation.

Il a également demandé à connaître les montants prévus pour être transférés, la manière dont ils seraient répartis entre le Canada et les États-Unis, et l'entité qui choisirait les projets bénéficiaires du fonds.

Poilievre a déclaré que la publication de l'accord était le seul moyen de mettre fin au débat, estimant que les Canadiens ne devraient pas se fier à des déclarations éparses de responsables pour déterminer ce qui a été négocié en leur nom.

Le Canada a financé entièrement le projet

Le gouvernement canadien a financé la construction du pont, des installations frontalières et des routes qui y sont reliées, y compris des parties importantes de l'infrastructure à l'intérieur de l'État du Michigan, après que la partie américaine a refusé d'assumer les coûts du projet.

Le plan initial prévoyait que le Canada récupère ses dépenses par les tarifs de passage, tandis que la propriété du pont revenait conjointement au Canada et à l'État du Michigan.

L'Autorité du pont Windsor–Détroit, une entité fédérale canadienne, est chargée de superviser l'exploitation du passage, de fixer les tarifs et de les percevoir.

Les conservateurs demandent au gouvernement de fournir un compte rendu complet du coût final du projet, de la durée prévue pour le recouvrement des fonds, et de l'impact du nouvel accord sur le calendrier de remboursement de la dette.

Le différend porte principalement sur la différence entre les revenus totaux des tarifs et les bénéfices nets ; les revenus des tarifs sont d'abord utilisés pour couvrir les dettes et les coûts d'exploitation, tandis que le bénéfice net n'apparaît qu'après le respect de ces obligations.

Carney affirme que les bénéfices nets seront limités dans les premières années, ce qui signifie que le montant dont pourraient bénéficier les États-Unis sera faible, surtout si le partage ne commence qu'après le remboursement complet de l'investissement canadien.

Autorité américaine sur la modification des tarifs

Le gouvernement a annoncé que l'Autorité du pont coopérerait avec les États-Unis concernant les modifications des tarifs, et chercherait à obtenir leur approbation pour certains changements qui ne sont pas directement liés aux conditions du marché.

Cette clause a suscité des questions supplémentaires sur l'étendue du nouveau pouvoir obtenu par Washington, et sur la possibilité pour elle de bloquer des augmentations tarifaires dont le Canada pourrait avoir besoin pour accélérer le recouvrement des coûts du projet.

Les informations disponibles indiquent que les États-Unis pourraient être en mesure de s'opposer à des augmentations importantes dépassant un certain seuil, mais le texte légal complet définissant ces pouvoirs n'a pas été publié.

Les conservateurs affirment que donner aux États-Unis le droit d'approuver certains tarifs pourrait affecter le contrôle du Canada sur un actif qu'il a entièrement financé, même si l'Autorité du pont reste officiellement responsable de la fixation des prix.

Le gouvernement présente cet arrangement comme un mécanisme de coopération et de transparence, et non comme un transfert de contrôle sur le pont ou ses revenus.

Le gouvernement défend l'accord

Le gouvernement affirme que l'accord a levé les obstacles à l'ouverture d'un passage vital pour le commerce, sans sacrifier le droit du Canada à récupérer les fonds qu'il a investis.

Le corridor Windsor–Détroit est le passage terrestre commercial le plus fréquenté entre le Canada et les États-Unis, et il est essentiel pour les secteurs de l'automobile, de la fabrication, de l'agriculture et des chaînes d'approvisionnement dans les deux pays.

Le nouveau pont devrait offrir une connexion directe entre l'autoroute 401 en Ontario et l'autoroute 75 au Michigan, et réduire les embouteillages ainsi que les temps d'attente des camions à la frontière.

Le gouvernement estime qu'un retard plus long de l'ouverture aurait causé des pertes aux entreprises et aux travailleurs, et empêché de profiter d'une infrastructure achevée à un coût élevé.

Cependant, Poilievre a déclaré que l'importance de l'ouverture du pont ne justifie pas de garder l'accord secret, insistant sur le fait que l'opposition ne s'oppose pas à l'exploitation du passage, mais exige de connaître le prix payé par le gouvernement pour obtenir l'approbation de Washington.

La question centrale reste de savoir si les nouveaux arrangements ne sont qu'une participation limitée aux bénéfices futurs après le recouvrement des fonds canadiens, ou s'ils accordent aux États-Unis des droits financiers et administratifs qu'ils ne détenaient pas dans l'accord original.

Jusqu'à la publication complète des documents, le débat se poursuivra entre un gouvernement qui décrit l'accord comme protégeant l'argent des contribuables et garantissant l'ouverture du pont, et une opposition qui l'accuse de concessions non divulguées et de discours contradictoires sur le contenu de l'accord.