Suspension des certificats de citoyenneté canadienne suscite l'inquiétude des demandeurs qui les ont obtenus en vertu des nouvelles règles de filiation

Ottawa —
Un certain nombre de personnes ayant récemment obtenu des certificats prouvant leur citoyenneté canadienne font face à une inquiétude, après avoir reçu des notifications du ministère de l'Immigration leur demandant de remettre leurs certificats ou suspendant temporairement leur validité.

Les cas concernent des personnes ayant demandé à prouver leur citoyenneté canadienne en vertu des nouvelles règles de filiation, qui ont élargi la possibilité pour les enfants et petits-enfants de Canadiens nés à l'étranger d'obtenir un certificat de citoyenneté, suite à des changements législatifs récents.

Les notifications indiquent que le problème ne concerne pas nécessairement un retrait immédiat de la citoyenneté, mais une révision des documents utilisés pour prouver le lien familial ou la citoyenneté, en particulier les documents historiques qui n'ont pas été émis directement par des registres officiels ou des autorités gouvernementales compétentes.

Les autorités affirment que certains dossiers nécessitent une vérification supplémentaire de la source des documents, tels que les anciens certificats de naissance, les registres généalogiques ou les documents extraits de bases de données non officielles.

Des avocats spécialisés en immigration et citoyenneté confirment que recevoir de tels messages ne signifie pas automatiquement que la personne n'est plus canadienne, mais cela peut la placer dans une situation juridique et administrative complexe, surtout si elle dépend du certificat pour obtenir un passeport ou prouver son statut devant d'autres autorités.

Ces développements interviennent après des modifications à la loi sur la citoyenneté canadienne qui ont pratiquement supprimé les restrictions antérieures sur la transmission de la citoyenneté à travers les générations, ce qui a entraîné une augmentation des demandes de preuve de citoyenneté de la part de personnes vivant à l'extérieur du Canada et pouvant retracer leurs origines à des ancêtres canadiens.

Il est conseillé aux personnes concernées de ne pas ignorer les notifications, de répondre dans les délais impartis et de fournir tout document supplémentaire ou explication écrite prouvant leurs tentatives d'obtenir les registres originaux.

Cette affaire ouvre un débat plus large sur la manière dont le gouvernement équilibre l'élargissement du droit à la citoyenneté par filiation d'une part, et la garantie de la fiabilité des documents historiques utilisés pour prouver ce droit d'autre part.