Ordres à la police militaire de cesser de recevoir les plaintes pour crimes sexuels au sein des forces canadiennes

Ottawa —
Des directives ont été émises à la police militaire canadienne pour cesser de recevoir de nouvelles plaintes concernant des crimes sexuels, une mesure qui représente un changement important dans la manière de traiter les cas d'agressions sexuelles au sein des forces armées.

Selon ces nouvelles directives, la police militaire ne sera plus chargée d'ouvrir de nouveaux dossiers relatifs aux crimes sexuels, mais les victimes ou les plaintes seront orientées vers les services de police civile compétents.

Cette décision s'inscrit dans un processus de réforme plus large visant à transférer les affaires de violence sexuelle du système de justice militaire au système civil, après des années de critiques concernant la manière dont l'institution militaire gérait ces dossiers.

Le gouvernement et la direction militaire cherchent, à travers ce changement, à renforcer l'indépendance des enquêtes, à instaurer une plus grande confiance chez les victimes, et à garantir que les affaires soient traitées selon des mécanismes civils plus transparents.

Cette décision ne signifie pas nécessairement la fermeture immédiate des dossiers anciens, car la manière de traiter les affaires en cours peut varier selon la phase de l'enquête ou les procédures en cours.

Cette mesure fait partie d'une redéfinition des limites de compétence de la police militaire, dont la responsabilité se concentrera désormais sur les dossiers et la discipline militaire, tandis que les crimes sexuels seront renvoyés dès le départ aux autorités civiles compétentes.

La décision reflète la poursuite des pressions exercées sur les forces armées canadiennes pour réformer leur culture interne et leurs mécanismes de reddition de comptes, notamment dans les affaires liées à la mauvaise conduite sexuelle et à la protection des victimes.