Projet de loi conservateur pour renforcer les sanctions contre la contrebande et la fabrication de fentanyl au Canada

Ottawa —
Le député conservateur de la circonscription de Richmond Centre–Marpole, Chuck O, a présenté un nouveau projet de loi visant à renforcer les sanctions contre les crimes de fabrication et de trafic de substances opioïdes synthétiques extrêmement dangereuses, notamment le fentanyl et ses dérivés.

Le projet de loi C-289 porte le nom de Stopping Supply to Save Lives Act, et ses promoteurs espèrent qu'il sera connu populairement sous le nom de « Héritage d'Emily », en mémoire d'Emily Liu, une fille de quatorze ans décédée tragiquement à cause du fentanyl.

O a déclaré que la crise du fentanyl est devenue l'un des défis les plus graves en matière de sécurité publique et de santé publique au Canada, soulignant que plus de 56 000 Canadiens ont perdu la vie à cause d'une intoxication aux opioïdes depuis 2016, et que le fentanyl était lié à la grande majorité de ces décès.

Le projet de loi se concentre sur ceux qui produisent, trafiquent ou vendent des opioïdes synthétiques mortels, et non sur les personnes souffrant de dépendance ou en possession simple.

La législation propose d'augmenter les sanctions pour les crimes graves liés au fentanyl, et d'ajouter des facteurs aggravants lorsque les crimes ont lieu à proximité des écoles, des centres de garde d'enfants, des centres de traitement et des lieux offrant des services aux populations vulnérables.

Le projet prévoit également des sanctions sévères comprenant des peines d'emprisonnement obligatoires en cas de trafic ou de possession en vue de trafic de quantités déterminées d'opioïdes synthétiques, avec la possibilité d'imposer la réclusion à perpétuité pour les crimes les plus graves.

Les conservateurs affirment que l'objectif de la loi est de cibler les réseaux criminels qui tirent profit du commerce de substances capables de tuer des personnes en très petites quantités, estimant que les sanctions actuelles ne constituent pas une dissuasion suffisante.

O a souligné que les récents événements à Moncton, où des centaines de surdoses ont été enregistrées en peu de temps après l'entrée de fournitures contaminées dans la communauté, montrent l'ampleur du danger que représentent ces substances pour les villes canadiennes.

Le député conservateur a appelé les membres du Parlement de tous les partis à soutenir le projet de loi, affirmant que le Canada a besoin d'un message clair indiquant que tirer profit de la vente de substances mortelles qui ont détruit des familles et des communautés ne restera pas sans conséquences graves.