Pressions sur Ottawa pour soutenir une juge canadienne dans sa bataille judiciaire contre les sanctions de Trump

Le gouvernement canadien fait face à des appels croissants pour déclarer une position claire en soutien à la juge canadienne Kimberly Prost, qui mène une bataille judiciaire devant les tribunaux américains pour annuler les sanctions imposées par le président américain Donald Trump à son encontre en raison de son travail à la Cour pénale internationale.

Prost, née à Winnipeg, occupe le poste de juge à la Cour pénale internationale, et faisait partie des juges ciblés par les sanctions américaines en lien avec des dossiers concernant les enquêtes de la Cour sur des affaires internationales, notamment des enquêtes liées à des membres des forces américaines en Afghanistan.

La juge affirme que les sanctions ont eu un impact direct sur sa vie quotidienne, puisqu’elle est devenue incapable d’utiliser des cartes de crédit ou d’accéder à plusieurs plateformes et services électroniques, et fait également face à des restrictions qui entravent ses déplacements et la réalisation de transactions financières de base.

Prost, avec deux autres juges, a déposé une plainte devant un tribunal fédéral américain demandant l’annulation des sanctions, estimant que le président américain a outrepassé les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, et que les mesures ont été prises sans garanties juridiques suffisantes.

L’équipe de défense affirme que l’objectif des sanctions est d’exercer une pression sur les juges de la Cour pénale internationale et d’influencer leurs décisions futures, ce qui constitue, selon la plainte, une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Les avocats des juges soutiennent également que l’utilisation par les autorités exécutives de la loi sur les urgences économiques dans cette affaire ne repose pas sur l’existence d’une situation d’urgence réelle, soulignant que le différend entre les États-Unis et la Cour pénale internationale dure depuis de nombreuses années.

La défense cherche aussi à obtenir une ordonnance judiciaire provisoire suspendant l’exécution des sanctions jusqu’à ce que l’affaire soit tranchée, ce qui pourrait permettre aux juges de retrouver la possibilité d’utiliser les services financiers pendant le déroulement du procès.

Au Canada, plusieurs spécialistes en droit international et en diplomatie ont appelé le gouvernement à intervenir en soutien à la juge, que ce soit par la présentation d’un mémoire juridique au tribunal américain ou par une déclaration politique affirmant le soutien à l’indépendance de la Cour pénale internationale et de ses juges.

Ces appels indiquent que le Canada est déjà intervenu dans des affaires internationales similaires devant la justice américaine lorsqu’il estimait que leurs résultats pouvaient porter atteinte au droit international ou aux droits de l’homme, considérant que l’affaire actuelle mérite une position similaire.

De son côté, le gouvernement canadien a confirmé qu’il continue de soutenir la Cour pénale internationale et considère l’indépendance de ses juges comme un élément essentiel à l’exercice de ses fonctions, mais il s’est abstenu de commenter la possibilité d’intervenir dans l’affaire, précisant que le litige est toujours en cours devant la justice américaine.

L’affaire met en lumière la tension persistante entre les États-Unis et la Cour pénale internationale, et soulève des questions sur les limites de l’utilisation des sanctions contre des responsables judiciaires internationaux, ainsi que sur leur impact sur l’indépendance de la justice internationale et la primauté du droit.