Le défaut du propriétaire dans le remboursement de l'hypothèque ne signifie pas automatiquement la perte du locataire de sa maison.

Toronto —
Certains locataires peuvent se retrouver dans une situation préoccupante lorsqu'ils découvrent que le propriétaire n'a pas payé les versements hypothécaires, et que la banque a entamé des procédures de vente ou de reprise du bien.

Bien que la situation puisse sembler confuse, des experts affirment que le locataire ne perd pas automatiquement ses droits simplement parce que le propriétaire est en difficulté ou que le contrôle du bien est transféré au prêteur.

En Ontario, si la banque entame une procédure de vente forcée, le prêteur peut pratiquement se retrouver dans la position du propriétaire, ce qui signifie qu'il doit respecter les obligations fondamentales liées au bien, tandis que le bail reste en vigueur tant que le locataire continue de payer le loyer et respecte les conditions du contrat.

Dans certains cas, le prêteur peut demander au locataire de lui verser directement le loyer au lieu de le verser au propriétaire. Dans ce cas, la demande doit être prise au sérieux après vérification de sa validité et en documentant tous les paiements.

Le nouveau propriétaire n'a pas le droit de résilier automatiquement le bail simplement parce qu'il a acheté le bien. En Ontario, le bail ne peut généralement être résilié que conformément aux règles légales, comme le souhait du nouveau propriétaire ou d'un membre direct de sa famille de résider dans le bien pendant au moins un an, avec respect des préavis et compensations requis.

Dans d'autres provinces, la protection juridique peut varier. En Colombie-Britannique, les ordonnances judiciaires en cas de saisie ou de reprise du bien peuvent entraîner une résiliation plus rapide du bail, ce qui rend le suivi des procédures légales important pour les locataires.

Les experts conseillent aux locataires de ne pas cesser de payer le loyer, de conserver des copies du contrat, des reçus et des correspondances, et de demander des clarifications écrites au propriétaire ou au prêteur lorsqu'ils reçoivent un avis concernant la vente ou la reprise du bien.

Il est également conseillé de ne pas quitter le logement simplement à cause d'une lettre ou d'un avis peu clair, avant de consulter les lois locales ou de demander un conseil juridique auprès d'une organisation spécialisée dans les droits des locataires.

Cette question prend d'autant plus d'importance avec la hausse des coûts hypothécaires et le renouvellement des prêts à des taux d'intérêt plus élevés, ce qui peut pousser certains propriétaires de biens loués à rencontrer des difficultés et à laisser les locataires dans une situation d'incertitude.